Nous continuons à étudier, avec Aurélie Dettwyler, les incidences que la nouvelle réglementation fiscale, notamment le bulletin officiel des impôts (B.O.I.) 13L-1-06 numéro 12 du 24 janvier 2006, a généré sur les logiciels de gestion commerciale. Nous verrons ainsi que les pièces commerciales intermédiaires ne sont plus modifiables ou supprimables (par exemple un bon de commande n'est plus modifiable s'il a été transformé en facture). Une nouvelle fonction d'archivage de données fait aussi son apparition, conforme au bulletin officiel des impôts.
Jeudi 21 septembre 2006
Nous avons vu que les nouvelles réglementations de l'administration fiscale avaient des incidences sur les pièces commerciales transférées en comptabilité, puisque les pièces transférées ne peuvent plus être modifiées. Les pièces intermédiaires (devis, commandes, etc.) sont-elles également touchées par cette réglementation ?
Oui, vous ne pouvez plus modifier ou supprimer une pièce commerciale intermédiaire. Par exemple, si vous avez fait un devis à un client, puis que vous l'avez transformé en commande puis en facture, vous ne pourrez plus modifier ou supprimer le devis ou le bon de commande.
Pour modifier ou supprimer le bon de commande, il faudra auparavant supprimer la facture ; et pour modifier ou supprimer le devis, il faudra en amont supprimer la facture puis le bon de commande.
Tout cela n'est possible que si la facture n'a pas été transférée en comptabilité. Une fois transférée, comme on l'a vu, la facture n'est plus modifiable dans le logiciel de gestion, les pièces commerciales intermédiaires ne le sont donc plus non plus.
L'option de centralisation qui était proposée lors du transfert en comptabilité a été également retirée pour qu'EBP Gestion Commerciale soit en conformité avec le bulletin officiel des impôts (B.O.I.) 13L-1-06 numéro 12 du 24 janvier 2006.
Quelles sont les autres nouveautés liées aux nouvelles dispositions de la D.G.I. (Direction Générale des Impôts) ?
Nous avons intégré une fonction d'archivage des données, c'est-à-dire que l'utilisateur peut archiver très simplement toutes ses données de facturation.
Cet archivage est conforme aux nouvelles dispositions du bulletin officiel des impôt (B.O.I.) 13L-1-06 numéro 12 du 24 janvier 2006, puisque les données archivées peuvent être lues sans avoir besoin d'EBP Gestion Commerciale. L'utilisateur peut ainsi archiver ses données commerciales sur un support informatique, ce qui lui permettra, en cas de problème, d'être totalement indépendant de son système, que ce soit du matériel ou du logiciel de gestion.
Une entreprise utilisant EBP Gestion Commerciale depuis quelques années et ne faisant pas de mise à jour de son logiciel en version 2007 risque donc de voir sa gestion n'être plus aux normes vis-à-vis de l'administration fiscale à partir de l'année prochaine ?
Oui, les normes fiscales ayant évolué, les entreprises doivent suivre la réglementation.
Fin de la QUATRIEME partie (à suivre).
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